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Faciliter et accélérer la rénovation énergétique des bâtiments publics.

Pour faciliter et accélérer la rénovation énergétique des bâtiments publics, la loi n° 2023-222 du 30 mars 2023 publiée au JO du 31 mars 2023 ouvre le tiers-financement à l'État, aux collectivités ...

13 Avr 2023
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