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Constitution

Co-signataire proposition constitutionnelle sur l'IVG

Avec mes collègues députés du Groupe Renaissance, nous avons co-signé, une proposition de loi constitutionnelle visant à garantir le droit à l'interruption volontaire de grossesse (IVG).
Cette prop...

19 Oct 2022

Adoption du PJL complétant l'art. 1er de la Constitution sur la préservation de l’environnement

Présenté en Conseil des ministres le mercredi 20 janvier 2021, ce projet de loi constitutionnel, adopté par la Commission des lois ce mercredi 17 février 2021, est la «reprise sans filtre» de la pr...

22 Fév 2021
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