Le ministre chargé des comptes publics, Olivier Dussopt, s'était engagé à le faire au moment du vote du projet de loi de finances rectificatives n°3: une annulation de trois mois des redevances d'o...
Annulation de trois mois de redevances d'occupation du domaine public en faveur du secteur de l'aquaculture
28 Sep 2020
Jean-Pierre Pont
Interventions
