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Pjl prorogeant l'état d'urgence sanitaire

L'assemblée adopte le Projet de loi prorogeant l'Etat d'urgence sanitaire jusqu'au 1er juin 2020

Un état d’urgence sanitaire a été mis en place pour une période initiale de deux mois par la loi du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19, puis prorogé jusqu’au 10 juillet...

09 Fév 2021

Examen en nouvelle lecture du PJL prorogeant l'état d'urgence sanitaire jusqu'au 1er juin 2021

Après l'échec de la Commission Mixte Paritaire du jeudi 25 janvier 2021, nous examinons en Commission des lois, en nouvelle lecture, le Projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence s...

01 Fév 2021
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