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Accès aux droits et personnes en situation de handicap : deux ordonnances essentielles

Dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire lié au COVID-19, et sur la base des habilitations votées par le Parlement, le Conseil des ministres a adopté, en date du 25 mars 2020, 25 ordonnances don...

30 Mar 2020
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