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Projet de loi sur la protection des enfants : une réforme majeure

Mardi 25 janvier, l'Assemblée nationale a adopté définitivement à la quasi-unanimité le projet de loi relatif à la protection des enfants. Issu d'une large consultation des acteurs de terrain, ce t...

27 Jan 2022

Projet de loi de vigilance sanitaire : des outils pour protéger les Français face au risque épidémique

Vendredi 5 novembre, l'Assemblée nationale a adopté définitivement le projet de loi portant diverses mesures de vigilance sanitaire, qui permet de proroger les outils existants.
Avec un contrôle pa...

05 Nov 2021

Sortie de crise : l’espoir d'un dernier nouvel effort demandé aux Français.

Lundi 10 mai 2021 dans la nuit, l'Assemblée nationale a adopté, en première lecture, le projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire avec 208 voix pour et 85 voix contre.
Ce t...

20 Mai 2021

Examen en nouvelle lecture du PJL prorogeant l'état d'urgence sanitaire jusqu'au 1er juin 2021

Après l'échec de la Commission Mixte Paritaire du jeudi 25 janvier 2021, nous examinons en Commission des lois, en nouvelle lecture, le Projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence s...

01 Fév 2021
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