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Mardi 25 janvier, l'Assemblée nationale a adopté définitivement à la quasi-unanimité le projet de loi relatif à la protection des enfants. Issu d'une large consultation des acteurs de terrain, ce t...

Vendredi 5 novembre, l'Assemblée nationale a adopté définitivement le projet de loi portant diverses mesures de vigilance sanitaire, qui permet de proroger les outils existants.
Avec un contrôle pa...

Lundi 10 mai 2021 dans la nuit, l'Assemblée nationale a adopté, en première lecture, le projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire avec 208 voix pour et 85 voix contre.
Ce t...

Après l'échec de la Commission Mixte Paritaire du jeudi 25 janvier 2021, nous examinons en Commission des lois, en nouvelle lecture, le Projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence s...