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Collectivités territoriales

Le PJL "Différenciation", "Décentralisation", "Déconcentration" et Simplification de l'action publique entre en discussion à l'Assemblée.

A l'issue du Grand débat national, le Président de la République avait annoncé l'ouverture « d'un nouvel acte de décentralisation adapté à chaque territoire ». La loi du 27.12.2019 relative à l'eng...

06 Déc 2021

Baromètre des villes et villages marchables : vous avez jusqu'au 15 mars pour répondre !

A partir du questionnaire en ligne ICI vous avez la possibilité de noter la qualité des espaces publics dédiés aux piétons suivant votre expérience de marche ; l'objectif étant de sensibiliser tous...

04 Mar 2021

Comptes publics des Collectivités territoriales : adaptation du cadre budgétaire et comptable des dépenses liées au COVID jusqu'au 30 juin 2020

Différents dispositifs comptables et budgétaires, optionnels, pour les collectivités territoriales et leurs établissements publics concernant le traitement des dépenses (fonctionnement et investiss...

04 Mar 2021

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