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Collectivités territoriales

QAG*à Christophe Béchu, Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires

Monsieur Le Ministre, 
La Cour des Comptes a salué les collectivités pour l’amélioration dans la gestion de leurs finances. Elles ont vu leur droit de mutation augmenter suite à une conjoncture éco...

24 Oct 2022

Filet de sécurité inflation

Le Gouvernement a mis en place une aide pour les Collectivités locales afin de compenser la hausse du coût des énergies (électricité, gaz ou encore pétrole). 
Lors de l'étude en loi de finances rec...

12 Oct 2022

Le PJL "Différenciation", "Décentralisation", "Déconcentration" et Simplification de l'action publique entre en discussion à l'Assemblée.

A l'issue du Grand débat national, le Président de la République avait annoncé l'ouverture « d'un nouvel acte de décentralisation adapté à chaque territoire ». La loi du 27.12.2019 relative à l'eng...

06 Déc 2021

Baromètre des villes et villages marchables : vous avez jusqu'au 15 mars pour répondre !

A partir du questionnaire en ligne ICI vous avez la possibilité de noter la qualité des espaces publics dédiés aux piétons suivant votre expérience de marche ; l'objectif étant de sensibiliser tous...

04 Mar 2021

Comptes publics des Collectivités territoriales : adaptation du cadre budgétaire et comptable des dépenses liées au COVID jusqu'au 30 juin 2020

Différents dispositifs comptables et budgétaires, optionnels, pour les collectivités territoriales et leurs établissements publics concernant le traitement des dépenses (fonctionnement et investiss...

04 Mar 2021
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