Justice : de nouvelles mesures annoncées par le Garde des Sceaux

La Justice est le fondement et le ciment de notre pacte républicain. L’améliorer au quotidien, c’est tenir et faire vivre la promesse républicaine. C'est pourquoi depuis le début de la législature et le quinquennat, nous avons placé la Justice au cœur de notre action. 

Nous avons mis fin à des années difficiles pour la justice :

1. Une hausse historique de 33 % du budget de la justice (+8% en 2021, +8% prévus en 2022).
2. 700 magistrats supplémentaires.
3. 870 greffiers embauchés (+9,4 % depuis 2017 pour atteindre 10.172 greffiers).
4. Un plan de construction de 15.000 places de prison.​​​​​​​

Les efforts se poursuivent : le Garde des Sceaux, ministre de la Justice, a annoncé, le lundi 13 décembre 2021, plusieurs mesures qui viennent renforcer notre action : 

Une hausse des effectifs des magistrats :

• Le directeur des services judiciaires interrogera les chefs de cour dès cette semaine pour qu’ils lui indiquent les besoins en magistrats, précis et documentés par fonction, une fois atteints les objectifs de la loi de programmation.
• Pour permettre l’arrivée au plus tôt, compte-tenu des 31 mois de formation, des premiers renforts nécessaires de magistrats, le nombre d’auditeurs recrutés en 2022 sera de 380. Cet effort est amplifié toujours en 2022 par l’ouverture de 80 postes au concours complémentaire qui permettra une arrivée en juridiction en 2023.

Recrutements :

• Les recrutements réalisés dans le cadre de la justice de proximité seront pérennisés, soit 1.414 contrats de 3 ans qui intégreront durablement notre maison.
• Avec l’École Nationale de la Magistrature (ENM) seront mis en place de courts modules pour ces jeunes qui arrivent en juridiction. 

États généraux de la Justice :

• Les États généraux proposeront un certain nombre de solutions que nous mettrons en œuvre dès la restitution des travaux par le comité. 

Accompagnement des magistrats :

• Des psychologues seront mis en place dans chacune des cours d’appel, en complément du numéro vert existant.
• Pour venir en soutien des jeunes magistrats qui sont nombreux à avoir signé la pétition, sera généralisée une bonne pratique de la cour d’appel de Besançon qui a mis en place un « parrainage » des jeunes magistrats qui fonctionne sur la base du bénévolat. Ce tutorat sera mis rapidement en place avec l’ENM. 

Amélioration du cadre et des conditions de travail :

• Pour améliorer le bien-être au travail et les conditions matérielles du quotidien, le directeur des services judiciaires accordera à chacune des juridictions un budget dédié et autonome.
• Concernant les audiences tardives, le directeur des services judiciaires doit se rapprocher objectivement des chefs de cour pour obtenir des éléments précis avant toutes éventuelles décisions.