Le président de la République a évoqué parmi les priorités de la présidence française de l’Union européenne un «ordre de sécurité collective», notamment par le «réarmement stratégique de notre Europe». Pour Emmanuel Macron, une Europe plus souveraine, c’est d’abord une Europe capable de maîtriser ses frontières, tout en réformant l’espace Schengen, condition du respect de sa promesse originelle d'un espace de libre circulation.
Faisons le point sur la politique actuelle de l'asile et de l'immigration en France.
Notre politique migratoire est à la fois ferme, pour maîtriser les flux migratoires des illégaux entrés en France, et bienveillante pour assumer nos obligations envers celles et ceux qui ont droit à l’accueil ou à la protection de notre pays. Notre cadre législatif et réglementaire a donc été adapté en conséquence tout comme l'accueil dans la dignité des personnes menacées dans leur pays.
Quelques chiffres (Insee - 2020):
- 6,8 M d’immigrés vivent en France (10,2% de la population)
- 85.000 personnes ont acquis la nationalité française (143.000 en 2010).
- En 2021, une hausse de l’immigration est constatée pour le travail, dans un contexte de chômage très bas, de reprise de l’économie et d'un manque de main d’œuvre. Toutefois, cinq fois moins de visas ont été accordés par rapport à 2019 et l’immigration familiale (titres de séjour) reste stable.
- Depuis 2017, avec le doublement du dispositif de surveillance aux frontières, les non-admissions à la frontière de l’espace Schengen ont triplé et celles à la frontière italienne ont doublé.
De quels moyens disposent le ministère de l'Intérieur, et quelles mesures sont aujourd'hui mises en place ?
Le gouvernement face à la crise migratoire, s'est doté de moyens supplémentaires pour :
- Améliorer les délais de traitement des demandes et les conditions matérielles d’accueil.
- Renforcer l’Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) dès 2019 avec 200 recrutements (plus de 150.000 dossiers ont été traités en 2021).
- Ouvrir 6.000 places d’hébergement supplémentaires, soit 30.000 places en plus depuis 2017.
- Créer 379 places en centre de rétention administrative (CRA) depuis 2017
- Simplifier les procédures administratives (18 jours en 2017 contre 4,9 jours en 2020 pour un demandeur d'asile) et les dispositions prévoyant des titres plus pérennes (pour les bénéficiaires de la protection subsidiaire, carte de séjour de 4 ans, contre 1 an avant la loi «asile-immigration»).
L’accueil, la protection et l’intégration des étrangers en situation régulière ont été améliorées :
-Extension du dispositif «passeport talent» pour faciliter les recrutements dans les entreprises innovantes
-Protection renforcée pour les jeunes femmes qui risquent l’excision et pour les victimes de violences conjugales.
-Cours de français adaptés aux besoins dans le cadre du contrat d’intégration républicaine et formation civique au cours du processus d’intégration, accompagnement adapté, places d’hébergement pour les demandeurs d’asile.
Dans le même temps la politique de lutte contre l’immigration illégale a également été renforcée:
-Priorité à l'OFPRA de traitement pour les demandes d’asile de pays d’origine sûrs et demandes indues traitées rapidement.
-Possibilité de refuser ou supprimer le statut de réfugié si condamnation pour des faits graves dans un autre pays de l’UE.
-Capacités des CRA augmentées d’un tiers depuis 2017 (procédures d’éloignement en plus grand nombre) et hausse de 45 à 90 jours de la durée de rétention pour faciliter la mesure d’éloignement.
-Durée de la retenue pour vérification augmentée(de 16h à 24h).
-Action diplomatique forte du Gouvernement (coopération avec les pays d’origine et de transit).
Et à l'Assemblée Nationale, quelles lois ont été votées, quelle action les députés de la majorité ont-ils menée ?
Vote de la Loi permettant une bonne application du régime d’asile européen (mars 2018). Cette loi vise à autoriser la France à placer en rétention un migrant après la décision de transfert vers un autre État européen.
Vote de la loi pour une immigration maîtrisée, un droit d’asile effectif et une intégration réussie (septembre 2018). Cette loi vise à réduire les délais d’instruction de la demande d’asile, à renforcer la lutte contre l’immigration irrégulière, à améliorer l’accueil des étrangers admis au séjour pour leurs compétences et leurs talents. Ainsi, les mesures à retenir définies par le texte de loi sont : la réduction moyenne de 11 à 6 mois de la durée de traitement des demandes d’asile : à son arrivée, l’étranger dispose de 90 jours pour déposer une demande, contre 120 jours auparavant ; et la prise en compte des mineurs non accompagnés.
A quand une politique commune européenne d’asile et de migrations ?
À l'occasion de la réunion des ministres européens de l'Intérieur, dans le cadre de la Présidence française du Conseil de l'Union européenne, le président de la République Emmanuel Macron s'est exprimé, mercredi 2 février 2022 à Tourcoing, sur l’importance des discussions en cours pour réformer l’espace Schengen.
Par étapes tout en créant la confiance entre les États membres, cette politique indispensable se doit de garantir un juste équilibre entre la diversité des intérêts et des spécificités de chaque État membre, en tendant vers :
- Un contrôle plus efficace de notre frontière extérieure commune.
- Une solidarité plus affirmée à l’égard des États assumant un effort d’accueil substantiel.
- Une régulation des mouvements secondaires, ce qui suppose notamment une convergence accrue des systèmes d’asile et une limitation des demandes multiples.
- Une politique de l’Union plus opérationnelle et plus unie en matière d’éloignement et de réadmission.
