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Le "Fonds vert" va aider les collectivités à adapter leur territoire au changement climatique.


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Le Fonds vert a été annoncé le 27 août 2022 par la première ministre Elisabeth Borne.

Dispositif inédit, ce fonds d’accélération de la transition écologique dans les territoires va aider les collectivités à renforcer leur performance environnementale, adapter leur territoire au changement climatique et améliorer leur cadre de vie.

Il est doté de 2 milliards d’euros de crédits déconcentrés aux préfets pour le financement des projets présentés par les collectivités territoriales et leurs partenaires publics ou privés. Il sera effectif dès le début de l'année 2023.

Inscrit dans la loi de finances 2023, le fonds vert constitue un signal fort d’accompagnement des acteurs territoriaux, indispensables pour accélérer et intensifier la transition écologique déjà à l’œuvre dans les territoires.

Quels sont les 7 objectifs de l'ambition verte ?

  • Bâtiments tertiaires : aide à la rénovation énergétique des bâtiments publics locaux pour réduire de 40% des émissions de CO2 des bâtiments tertiaires d’ici 2030 ;
  • Espaces naturels : aide à la gestion des aires naturelles protégées pour 10% des espaces naturels en protection forte ;
  • Neutralité carbone à horizon 2050 : aide à la création ou au développement des zones à faibles émissions – mobilité – aide à la rénovation énergétique pour réduire nos émissions de GES en 2030 de 55% au niveau européen/1990 ;
  • Artificialisation des sols : aide au recyclage des friches et aide à la renaturation en ville pour diviser par deux le rythme d’artificialisation des sols à horizon 2031 ;
  • Déchets : aide au tri et à la valorisation des déchets pour réduire à moins de 50% de déchets dangereux non inertes en 2025 et à seulement 10% de déchets ménagers et assimilés en décharge en e2030 ;
  • Prévention des risques : aide à la prévention des risques inondation, effondrement glaciaire, cycloniques, incendies de forêt, recul du trait de côte ;
  • Points noirs de la trame verte et bleue : aide au rétablissement des continuités écologiques pour résorber des points noirs de la trame verte et bleue.

Sur la plateforme aides-territoires, les collectivités et porteurs de projets peuvent se faire accompagner dans la constitution de leur dossier et également trouver des aides pour financer leurs projets locaux.

Bon à savoir, en termes de gestion, le Fonds vert est entièrement déconcentré pour répondre plus rapidement aux projets présentés, et il est cumulable avec les autres fonds de l'Etat tels que la DETR et la DSIL notamment, sans excéder un financement public de 80% par cohérence avec les règles applicables aux dotations régies par le Code général des collectivités locales.

Les dossiers de demande doivent être déposés avant le 30 avril 2023  même s'il est possible d'en déposer tout au long de l'année, sur la plateforme https://démarches-simplifiées via le site référentiel aides-territoires.fr.


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