Lors de la séance de Questions au Gouvernement, je suis intervenu pour poser une question au Ministre des Affaires Etrangères, Jean Yves Le Drian au sujet de la possibilité d'une sortie du Royaume ...
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Dans le cadre de la préparation du débat sur l'immigration, en séance publique la semaine prochaine à l'Assemblée Nationale, la Commission des lois dont je suis membre a auditionné différents acteu...
J'ai interrogé M. le ministre de l'action et des comptes publics, Gérald Darmanin, sur l'article 131-6-2 du code de la sécurité sociale précisant que « sur demande du cotisant, les cotisations pro...
Avec mon collègue Didier Quentin, député de la Charente Maritime, nous avons présenté notre rapport, en commission des affaires européennes, concernant la pêche durable dans l'Union européenne.
Vo...
Après la commission mixte paritaire qui s'est tenue entre les deux Assemblées, Nationale et Sénat, je suis intervenu en tant que rapporteur de la commission des lois, Mardi 9 juillet, pour créer u...
J'ai interrogé Mme la ministre des armées, Florence Parly, sur l'ordonnance n° 2018-1135 du 12 décembre 2018 (article 6) portant sur diverses dispositions de l'infrastructure ferroviaire qui a co...