Articles publiés par Jean-Pierre Pont - Page 34

A l'heure de la rentrée parlementaire 2023, je suis intervenu en commission des affaires européennes auprès de Laurence Boone, Secrétaire d'état en charge de l'Europe.
Voilà le texte de mon interve...

Le vieillissement de la population et la perte d’autonomie constituent aujourd’hui l’une des principales préoccupations des Français. La transition démographique représente un bouleversement fondam...

Le décret en Conseil d’Etat n° 2022-1694 du 28 décembre 2022 relatif à la déconjugalisation de l'allocation aux adultes handicapés a été publié et sera suivi d’un décret simple au début de l'année....

Dans un contexte criant de hausse de coût de l'énergie, l'Etat met en place des mesures de soutien aux entreprises en 2023 pour le paiement des factures d’électricité et de gaz.
En ce qui concerne ...

Les oppositions s'insurgent à chaque utilisation par le gouvernement, dans le cadre de l'élaboration du budget de la Nation notamment, de cet article 49.3 de la Constitution. Que définit précisémen...