Jean-Pierre PONT
Député du Pas-de-Calais | 5ème circonscription
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Jean-Pierre PONT

Projet de loi organique : création d'un office français de la Biodiversité

Interventions

Après la commission mixte paritaire qui s'est tenue entre les deux Assemblées, Nationale et Sénat,  je suis intervenu en tant que rapporteur de la commission des lois, Mardi 9 juillet, pour créer un office français de la biodiversité et modifier l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution.

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