Jean-Pierre PONT
Député du Pas-de-Calais | 5ème circonscription
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Jean-Pierre PONT

Plan de relance pour les agriculteurs : une aide pour faire face aux aléas climatiques

Actualité

Dans le cadre du Plan de relance, FranceAgriMer met en place un programme d’aide aux investissements permettant d’améliorer la résilience individuelle des exploitations agricoles face aux aléas climatiques dont la fréquence augmente (gel, grêle, sécheresse, vent-cyclone, ouragan, tornade).

Les matériels éligibles correspondent à la :

  • protection contre le gel.
  • protection contre la grêle.
  • protection contre la sécheresse.
  • protection contre le vent-cyclone, ouragan, tornade.

Le montant minimal des dépenses présentées dans la demande d’aide est fixé à 2 000 € HT et le plafond de dépenses éligibles est fixé par demande à 40 000 € HT.

Pour les Coopératives d'utilisation de matériel agricole (CUMA), le plafond des dépenses éligibles est fixé à 300 000€ HT par demande.

Le taux de l’aide est fixé à :

  • 30 % du coût HT des investissements éligibles 

Pour les demandes portées par les entreprises dont les nouveaux installés et ou les jeunes agriculteurs détiennent au moins 20 % du capital social, le taux de base est majoré de 10 points.

Pour les demandes portées par les coopératives d’utilisation de matériel agricole (CUMA), le taux de base est majoré de 10 points.

Pour les demandes portées par un organisme situé dans les DOM, le taux de base est majoré de 30 points.

La téléprocédure est ouverte jusqu’au 31 décembre 2022 pour le dépôt des demandes d’aide, et dans la limite des crédits disponibles.

Les personnes concernées :

  • Les personnes physiques exerçant une activité agricole au sens de l’article L.311-1 du Code rural et de la pêche maritime.
  • les Groupements agricoles d’exploitation en commun (GAEC), les exploitations agricoles à responsabilité limité (EARL), les sociétés civiles d’exploitation agricole (SCEA)
  • Les sociétés hors GAEC, EARL, SCEA dont l’objet est agricole au sens de l’article L.311-1 du Code rural et de la pêche maritime.
  • Les exploitations des lycées agricoles.
  • Les Entreprises de Travaux Agricoles.
  • Les Coopératives d’utilisation de matériel agricole (CUMA).
  • Les structures portant un projet reconnu en qualité de groupement d’intérêt économique et environnemental (GIEE)

Pour demander cette aide, le lien vers la téléprocédure se trouve ici

Pour toute question, veuillez ontacter le service de FranceAgriMer en charge de l’aide aux investissements par mail via l’adresse suivante : fr-aleasclimatiques@franceagrimer.fr


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11 rue Faidherbe
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