Déclaration de l'état d'urgence sanitaire dans le cadre du COVID-19
24 Mar 2020
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C'est dans un contexte particulier que le Parlement a adopté les projets de lois ordinaire et organique d'urgence qui permettent au Gouvernement de mettre en œuvre toutes les mesures essentielles en matière de :
- respect de l'ordre public,
- de santé et de sécurité sanitaire pour les Françaises et les Français,
- de soutien à l'économie,
- et d'exercice des libertés fondamentales dont le report du 2nd tour des élections municipales.
Jusqu'au 20 avril 2020, 18H, l'état d'urgence sanitaire est déclaré dans notre pays.
Tous les détails de ces dispositions sont à retrouver ICI
