COVID-19 : MESURES ET ACTION

Si la pandémie s'accélère au niveau mondial avec 212 000 cas confirmés dans 157 pays, l'Europe en constitue l'épicentre et constate tous les jours de nouveaux morts ( plus de 3500). En France, l'épidémie s'étend et s'aggrave rapidement : il est constaté un doublement des cas tous les jours. Pour réduire les effets de la vague : il faut absolument respecter les mesures barrières et rester chez soi. 

• les parents d'enfants de moins de 16 ans qui ne peuvent pas recourir au télétravail et n'ont pas de solution, pour s'occuper des enfants, ont droit automatiquement à un arrêt maladie, sur demande de l'employeur.
• Votre employeur ne peut pas dire non, c'est automatique, si vous avez des enfants de moins de 16 ans en crèche ou à l'école.

En cas de fièvres ou de toux, ne vous rendez pas aux urgences ! Appelez votre médecin traitant, mais ne lui rendez pas visite. En cas de forte fièvre et d'insuffisance respiratoire uniquement, appelez le 15 afin de ne pas saturer le SAMU.

En cas d'urgence, le numéro dédié au COVID-19 est à privilégier :

0 800 130 000

Conformément aux annonces du Président de la République, les réseaux des URSSAF et des services des impôts des entreprises (SIE) déclenchent des mesures exceptionnelles :

• Échéance du 20 mars non prélevée (lissée sur les échéances ultérieures)
•  Possibilité de bénéficier de délais de paiement, y compris par anticipation 
• Possibilité d'ajuster l'échéancier de cotisations
• Intervention possible de l'action sociale pour la prise en charge partielle ou totale des cotisations ou pour l'attribution d'une aide financière exceptionnelle (1500 euros/mois) Voir ici
• Possibilité de moduler à tout moment le taux et les acomptes du prélèvement à la source ou de les reporter sur impots.gouv.fr (avant le 22 du mois pour être pris en compte le mois suivant)
• Un Fonds de solidarité abondé par l'Etat, auquel la Région et la Communauté d'Agglomération du Boulonnais contribueront est mis en place pour les entrepreneurs, commerçants et artisans (1500 €/mois)

Tél. 03 74 27 00 27(Région)

Mail : covid19@hautsdefrance.cci.fr (CCI France)

Communauté d'agglomération du Boulonnais (entreprises de moins de 11 salariés / indépendants et autoentrepreneurs ) : Voir ici

Vos démarches : 

Si vous êtes artisan ou commerçant :

• secu-independants.fr, Mon compte pour demander un délai ou revenu estimé
• Par courriel en choisissant "Vos cotisations", motif "Difficultés de paiement"
• Par tél au 3698 (service gratuit + prix appel)

Si vous êtes en profession libérale :

• Par tél contactez l'URSSAF au 3957 (0,12 €/MIN + prix appel) ou au 0806 804 209 (service gratuit + prix appel)
• En ligne sur urssaf.fr et adresser un message via la rubrique "Une formalité déclarative" / "Déclarer une situation exceptionnelle"

Si vous êtes une personne vulnérable ou en affection longue durée, pour vos arrêts de travail ( et quel que soit votre régime d'affiliation : salarié, travailleur indépendant, salarié agricole, fonctionnaires…) vous devez vous enregistrer sur le télé-service "declare.ameli.fr" ou contacter votre CPAM au 36 46.

Un arrêt de travail sera alors établi par l'assurance maladie si vous répondez aux critères fixés, le service médical de la Caisse pouvant prendre contact avec vous. Une fois l'arrêt établi, vous le recevrez par mail ou courrier afin de le transmettre à votre employeur. Cette procédure s'applique également aux femmes enceintes, et aux parents contraints de rester chez eux pour garder leur enfant.

Sur la base de cet arrêt, le salarié sera indemnisé dés le 1er jour et percevra, le cas échéant, un complément employeur.

Le Gouvernement et les pouvoirs publics ont en effet pris des mesures exceptionnelles pour les personnes contraintes de rester à domicile, se trouvant en incapacité de travailler ou en l'absence de solution de télétravail (mesures évoluant en fonction de l'adaptation des consignes sanitaires) : 

Quelles sont les personnes vulnérables ? Voir ici

Afin d'accueillir les enfants du personnel soignant, un service d'accueil a été créé dans toute la France :

• La plupart des collèges et des écoles sont restés ouverts et proposent une permanence pédagogique aux enfants des soignants, lorsque ces derniers attestent devoir travailler
• Il n'a pas été nécessaire de procéder à des réquisitions, des volontaires se sont présentés spontanément
• Les écoles doivent être équipées de gel hydroalcoolique et de savon, les groupes ne dépassent jamais 10 élèves
• Ce même service sera offert le mercredi et le Week-end. De fonctionnaires de l'Education Nationale sont mobilisés à cet effet, ainsi que des personnels des collectivités locales.
• Grâce à cette mobilisation la garde des enfants du personnel soignant sera assurée 7J/7J.

Voici les contacts utiles si vous êtes une entreprise ou une association :

•  La Direccte - par tél. 03 28 16 46 88 ou par mail. hdf.continuite-eco@direccte.gouv.fr
•  La CCI Littoral Hauts de France - par mail. covid19@hautsdefrance.cci.fr
•  La Région Hauts-de-France - par tél. 03 74 27 00 27
•  La Chambre des Métiers et de l'Artisanat - par tél. 01 44 43 43 85

En raison des sollicitations très nombreuses actuellement, n'hésitez pas à laisser vos coordonnées afin que votre demande soit prise en compte et que vous puissiez être, le cas échéant, rappelé.

En outre, les dispositifs mis en place par le Ministère du Travail et le Ministère de l'Economie et des Finances, pour ne pas pénaliser les entreprises en difficultés sont les suivants :

1. Report et échelonnement des échéances fiscales, voir remises d'impôts directs dans le cadre d'un examen individualisé - formulaire simplifié et questions sur le site dédié : https://www.impots.gouv.fr/portail/node/9751
2. Report des échéances sociales - Contacter votre centre URSSAF au 3957 et sélectionner le choix 3 ou en ligne sur https://www.urssaf.fr et utiliser le menu "demande de délais"
3. Activité partielle - Vous pouvez en tant qu'employeur réduire temporairement le temps de travail des vos salariés en leur versant une indemnité horaire représentant 70% du salaire brut. En contrepartie, vous bénéficierez d'une allocation forfaitaire cofinancée par l'Etat et l'Unedic, couvrant 100% des indemnisations versées, dans la limite de 4,5 SMIC.  La saisine se fait sur : https://activitepartielle.emploi.gouv.fr Les demandes peuvent être faites a posteriori dans un délai  de 30 jours, avec effet rétroactif.
4. Soutien de l'Etat et de la Banque de France (médiation du crédit) pour rééchelonnement des crédits bancaires.
5. Mobilisation de Bpifrance pour garantir des lignes de trésorerie bancaires.
6. Appui au traitement d'un conflit avec des clients ou fournisseurs par le médiateur des entreprises.
7. Non application des pénalités de retard pour tous les marchés publics d'Etat.

Pour obtenir la documentation complète, au cas par cas, c'est ICI

Pour toutes questions, adressez-vous à la Direction générale des Entreprises : covid.dge@finances.gouv.fr

• Respectez les mesures de confinement
• Respectez les gestes barrières
• Consultez ICI, les réponses du Secrétariat d'Etat auprès du Premier ministre chargé des personnes handicapées, pour toutes les questions relatives à vos accès aux droits et aux soins, et sur les conséquences des fermetures d'établissements.

Les modalités de fonctionnement des MDPH doivent également faire l'objet d'une vigilance particulière, et il convient d'assurer une continuité de service auprès des personnes en situation de handicap pour éviter toute situation de ruptures de droits (accueil téléphonique renforcé, suivi à distance des demandes…)