Jean-Pierre PONT
Député du Pas-de-Calais | 5ème circonscription
Député du Pas-de-Calais | 5ème circonscription
Jean-Pierre PONT

NOTRE RESPONSABILITE EST COLLECTIVE

Appel à la mobilisation collective et à la plus grande vigilance dans le Pas-de-Calais pour éviter un re confinement

"Un confinement peut être nécessaire, mais il n'est pas anodin" - Jean CASTEX

Si la situation sanitaire s'est fortement dégradée en France, les membres du gouvernement souhaitent se donner tous les moyens pour éviter un re confinement malgré des chiffres qui suscitent, dans le Pas-de-Calais en particulier, une vigilance maximale.

La colonne vertébrale de l'action de l'Etat en cette crise épidémique mondiale est certes de gagner du temps avec l'accélération de la vaccination de la population, mais aussi de préserver notre mode de vie, la scolarité des enfants et le maintien de la vie économique.

Pour autant, afin de ralentir la progression épidémique dans notre région, une approche territorialisée issue d'un dialogue avec les élus et les territoires sera mise en oeuvre jusqu'au 6 mars, date à partir de laquelle pourront être envisagées des mesures supplémentaires plus fortes (telles que menées à Dunkerque où le taux d'incidence est de 900 cas/100 000 habitants).

Les Français souhaitent cette territorialisation et autant que possible, elle sera conduite.

Une lueur d'espoir : la progression de la vaccination nous donne un cap, mais d'ici là nous devons poursuivre nos efforts individuels et rester solidaires.

Le seul objectif recherché est de protéger tous les citoyens ; à ce jour aucune mesure de relâchement ne peut être encore être prévue dans le pays.

Questions fréquentes

Quels déplacements sont autorisés entre 18h et 6h?

Tous les déplacements sont interdits entre 18h et 6h, sauf dérogation particulière dans les cas suivants (et sous condition de présentation d'une attestation dérogatoire et des justificatifs nécessaires):

  1. déplacement vers ou depuis son lieu de travail
  2. déplacement professionnel, s'il n'est pas possible de le reporter
  3. motif familial impérieux, notamment pour l'assistance aux personnes vulnérables ou pour la garde d'enfants
  4. raison médicale, pour se rendre à l'hôpital, chez le médecin ou en pharmacie
  5. participation à des missions d'intérêt général
  6. convocation judiciaire ou administrative 
  7. déplacement lié à des transits ferroviaires, aériens ou en bus pour des déplacements de longues distances 
  8. promenade d'un animal domestique dans un rayon d'1 kilomètre autour du domicile

Le masque est-il obligatoire ? Et sur la plage ?

Les plages restent exclues de l'obligation de port du masque.

Le port du masque est obligatoire pour toutes personnes de 11 ans et plus dans certaines communes et zones définies en accord avec les maires concernés (à vérifier auprès des mairies) et dans un périmètre de 50 mètres autour des bâtiments scolaires, universitaires et d'enseignements artistiques.

Le masque doit également être porté sur les parkings, aux entrées et sorties des gares et sur les marchés et criées.

Dans l'arrondissement de Boulogne-sur-Mer, le masque est obligatoire dans la totalité de l'espace public à Boulogne-sur-Mer, Saint-Martin-Boulogne et Outreau, au Portel, à Hardelot (Boulevard de la Mer et centre-ville) et Wimereux (Digue, Rue Carnot et Quais du Wimereux).

Peut-on voyager en dehors de la France ?

  • À compter du dimanche 31 janvier 2021, sauf motif impérieux, toute entrée en France et tous déplacements depuis ou vers les pays non européens sont interdits ; au sein de l’espace européen, obligation à l'arrivée en France de présenter un test PCR négatif de moins de 72h ou de faire l'objet d'un isolement de 7 jours, et d'un nouveau test PCR à l'issue, sauf pour les travailleurs frontaliers et le transport routier.
  • Pour les rares pays où il n’est pas possible de réaliser un test sur place, un laissez-passer consulaire pourra être accordé par nos ambassades, pour motif impérieux (test à l'arrivée en France, isolement de 7 jours dans un hôtel désigné par l'État).
  • Des exceptions sont prévues concernant les frontaliers, les transporteurs routiers dans le cadre de protocoles sanitaires spécifiques.

Territoires d'outre-mer : quelles nouvelles mesures ?

Tous les déplacements en provenance et direction des territoires ultramarins sont interdits ou soumis à motif impérieux.

Motif impérieux : kesako ?

Les motifs impérieux peuvent être d’ordre personnel ou familial, de santé relevant de l’urgence ou professionnel ne pouvant être différé.

  • Le motif impérieux familial doit relever d’une obligation familiale incontournable, comme un décès ou une maladie grave d’un parent proche, une obligation de déménagement familial impérative, l’exercice des droits de visite et d’hébergement des enfants pour les parents séparés, la garde d’enfants par les grands-parents dès lors que le parent atteste qu’il ne dispose d’aucun mode de garde pour son enfant, rendre visite à son conjoint, géographiquement isolé, sur présentation du livret de famille, certificat de mariage, de concubinage ou pacs, le retour des étudiants ayant leurs parents domiciliés en Outre-mer, un stage obligatoire pour valider une formation, (mais pas un stage optionnel), un mariage pour le marié mais pas la famille élargie telle que les grands-parents, les frères et sœurs ou les cousins, suite à un accouchement pour le conjoint ou le père de l’enfant mais pas la famille élargie telle que les grands-parents, les frères et sœurs ou les cousins

 

  • Sont considérés comme des motifs professionnels impérieux : un entretien d’embauche en métropole, même s’il est recommandé de réaliser au maximum ces entretiens en audioconférence ou visioconférence, la prise de fonction dans un nouvel emploi, un concours en métropole, sur présentation de la convocation.
  • Les motifs impérieux de santé sont ceux relevant de l’urgence, et dont les soins ne peuvent être apportés sur place. 

Quels justificatifs à fournir ?
Les compagnies aériennes contrôlent les pièces justificatives au moment de l’embarquement. Si ces dernières ne sont pas présentées, l’embarquement sera systématiquement refusé. Le défaut de présentation des pièces est passible d’un refus d’embarquement et de 135 euros d’amende.

La preuve du motif impérieux familial peut être apportée par document papier ou numérique, tel qu’un justificatif de domicile de moins de 3 mois, hors abonnements téléphoniques, un certificat de décès, un certificat de scolarité pour les enfants ou une certification de radiation pour le départ d‘un enfant mineur vers un nouveau lieu de séjour.

La visite de la famille n’est pas un motif impérieux, même dans le cas de congés bonifiés. La visite d’un étudiant majeur en métropole n’est pas considérée comme un motif impérieux d’ordre familial. Si le billet d’avion a été acheté avant le rétablissement des motifs impérieux, il est possible de se rapprocher de la compagnie aérienne pour bénéficier d’un report ou d’un remboursement.

Pour les motifs de santé, peuvent être présentés : une convocation médicale d’un spécialiste non-disponible sur le territoire ou un certificat du médecin.

Une attestation de l’employeur, une convocation à un examen ou un concours ou un contrat de travail justifieront d’un motif impérieux d’ordre professionnel.

Quel est le protocole sanitaire d'ouverture pour les commerces ?

Les commerces alimentaires de plus de 20 000 m² de surface utile et les commerces non alimentaires des centres commerciaux et galeries marchandes d'une surface utile de plus de 20 000m² (addition des surfaces des commerces alimentaires ou non ) restent fermés jusqu'à nouvel ordre.

Les zones commerciales, parcs d’activité et villages de marques où la circulation du public entre les commerces intervient en extérieur ne sont pas concernés et peuvent rester ouverts.

Le protocole sanitaire mis en place dans les autres commerces est renforcé pour garantir la sécurité sanitaire de tous :

  • Jauge renforcée (affichée à l'entrée du commerce) de 10 m² par client pour les surfaces de plus de 400 m², sinon la jauge de 8m² par client demeure avec la mise en place d'un sens de circulation quand cela est possible
  • Renforcement de l'information aux clients (jauge, port du masque obligatoire dès 11 ans - recommandé dés 6 ans-, horaires d'affluence, click and collect...)
  • Ouverture des commerces jusque 18h : en tant que client vous devez être chez vous à 18h. Par conséquent, il vous revient d’anticiper votre temps de trajet entre le magasin et votre domicile. A noter que le commerçant qui ferme son magasin à 18h peut le quitter à l’heure qu’il le souhaite (le temps de ranger, etc.) ; les déplacements domicile-travail étant autorisés avec un justificatif de déplacement professionnel.
  • Respect des gestes barrières, contrôle de la jauge et du lavage des mains avec une personne en permanence à l'entrée pour les surfaces de plus de 400 m².

En tant qu’employeur, quels sont les motifs d’octroi d’une attestation pour aller travailler en présentiel ?

Des attestations sont délivrées par l’employeur pour assurer les déplacements de ses salariés pendant le couvre-feu (de 18h à 6h) entre le domicile et le lieu d'activité, et dès lors que l’activité ne peut pas s’exercer en télétravail.

Qui doit remplir ce justificatif de déplacement professionnel ?

Si la personne dispose d’un employeur, ce dernier doit remplir le justificatif de déplacement professionnel, valable pour toute la durée de validité qu’il mentionne.

Quelles règles pour les lieux de cultes, les rassemblements religieux, les enterrements et les mariages ?

Les mariages civils peuvent avoir lieu dans le respect des règles de port du masque et de distanciation sociale et dans la limite d’une présence de 6 personnes maximum.

A compter du 28 novembre, les lieux de culte, autorisés à rester ouverts, peuvent accueillir des rassemblements ou réunions en leur sein dans la limite de 30 personnes.

Ecoles, collèges et lycées : nouveau protocole à compter du 18 janvier 2021 ?

Pour protéger tous les élèves et les adultes, et assurer l'éducation pour tous, un renforcement du protocole dans les écoles, les collèges et les lycées peut se traduire par des mesures plus strictes en matière d'accueil et de sortie des enfants, d'organisation des circulations et de restauration scolaire. Ces mesures peuvent être adaptées en fonction de l'augmentation de la circulation du virus sur les territoires et des spécificités locales.

Nouveau protocole à compter du 18 janvier

Toutes les réponses à vos questions sont ICI

Quid des élections prévues en 2021 ?

Le Premier Ministre a missionné le 22 octobre le Pr. Jean-Louis Debré, ancien Président du Conseil constitutionnel et ministre de l'Intérieur.

Un rapport préconisant le report de ces élections à juin 2021 a été remis au gouvernement.

Peut-on se déplacer d'une région à l'autre ?

Tous voyages et déplacements, sans attestation dérogatoire, sont permis entre les diverses régions de France en dehors des horaires du couvre feu.

Les auto-écoles sont-elles seulement autorisées à accueillir des candidats pour l’examen du permis de conduire ou peuvent-elles dispenser les cours associés ?

Les autos écoles peuvent à nouveau dispenser des heures de conduite et les élèves passer l’examen du permis de conduire.

✅Les cours de théorie (code) peuvent avoir lieu mais obligatoirement et uniquement à distance

Mieux vous informer. Prendre soin de vous.

L'application "Tous AntiCovid" permet à chacun d’être acteur de la lutte contre l’épidémie. 

  1. Prévenir, tout en garantissant l’anonymatles personnes qui ont été à proximité d’une personne testée positive, afin que celles-ci puissent aller se faire tester et être prises en charge le plus tôt possible.
  2. L’installation de l’application" Tous AntiCovid" se fait sur la base du volontariat. Toute personne est prise en charge même si elle choisit de ne pas utiliser l’application.
  3. Téléchargez l’application sur : bonjour.tousanticovid.gouv.fr 

La campagne vaccinale est un motif d’espoir : c'est aujourd’hui la priorité !

Les personnes répondant aux conditions et souhaitant se faire vacciner peuvent prendre RDV à compter du 15 février 2021 :

1/ En se connectant sur https://www.sante.fr  pour connaître les centres de vaccination ouverts près de chez eux (Centre médical de la Côte d'Opale à St Martin Boulogne, CH de Boulogne-sur-Mer et Maison intercommunale des services à Desvres)

A noter que le dispositif de réservation s'appuie sur trois plateformes : DOCTOLIB, KELDOC et MAIIA

2/ En appelant la plateforme téléphonique régionale (8h/18h 7j/7) au 03 92 04 34 71 

La montée en puissance de la campagne de vaccination continue. Un nombre croissant de Français se fait vacciner chaque jour : dans le Pas-de-Calais, près de 35 757 personnes ont reçu une première injection dont 7622 qui ont reçu la deuxième injection.

Le déploiement de la campagne de vaccination s'effectue avec une priorité donnée aux publics les plus vulnérables, et susceptibles de développer des formes graves de la maladie :

- personnes âgées résidant en établissements

- professionnels y exerçant de plus de 50 ans

- professionnels de santé, sapeurs pompier et aides à domicile

- personnes en situation de handicap, et professionnels y exerçant

- personnes âgées de plus de 75 ans et celles de moins de 75  ans à haut risque

A partir de mars et sous toutes réserves, les personnes de 50 à 65 ans pourront se faire vacciner.  

☎️ Un numéro vert est disponible pour toute information 

0806 000 245

➡️ Le Chômage partiel

  • Pour toutes les entreprises fermées ou fermées partiellement car soumises au couvre-feu, l'Etat prend en charge à 100% la rémunération versée aux salariés (durant les mesures de restrictions administratives).
  • Pour les entreprises des secteurs protégés (hôtels, événementiel), l’État continuera de prendre en charge 100% de la rémunération versée aux salariés jusqu’à fin février. À compter de mars, cette prise en charge à 100% sera maintenue pour ceux qui enregistrent une baisse de 80 % de leur chiffre d’affaires. Pour les autres, le reste à charge pour l’employeur sera de 15%.
  • Pour tous les autres secteurs, l’État continue de les soutenir jusqu’à fin février avec un reste à charge inchangé de 15% pour l’entreprise. En mars, ce reste à charge passera à 40% si les conditions sanitaires le permettent.

En savoir plus sur le chômage partiel

➡️ Le Fonds de solidarité : ce qui change !

Le montant de l’aide versé est calculé différemment selon le mois considéré et selon la situation de l’entreprise.

Concernant l'aide du Fonds de solidarité de décembre à retrouver ICI:

⚠️Le chiffre d'affaire réalisé en "Click&Collect" et à distance ne sera pas comptabilisé dans le Chiffre d'affaires de référence pour le calcul de l'aide.

Tout savoir sur l'accès au Fonds de Solidarité

⚠️Les entreprises du secteur S1 bis (quelle que soit leur taille) perdant au moins 70% de leur chiffre d'affaires pourront avoir le droit à une indemnisation couvrant 20% de leur CA 2019 dans la limite de 200 000 euros par mois.

⚠️Nouvelle aide (plafonnée de janvier à juin 2020) venant s'ajouter au Fonds de solidarité : 

Prise en charge par l'Etat jusqu'à 70% des coûts fixes des entreprises fermées administrativement, ou des entreprises appartenant au secteur S1 et S1, qui ont un Chiffre d'affaires supérieur à 1 million d'euros par mois.

➡️ Prêt garanti par l'Etat

La possibilité de souscrire un prêt garanti par l'État renforcé (PGE saison, plafonné aux trois meilleurs mois de CA) est étendue jusqu’au 30 juin 2021 afin de soutenir la trésorerie des entreprises. Toutes les entreprises qui le souhaitent pourront obtenir un différé d'un an supplémentaire pour commencer à le rembourser (un entretien préalable avec sa banque reste indispensable)
⚠️Pour les entreprises qui ne trouvent aucune autre solution de financement, l'État pourra accorder des prêts jusqu'à 10.000 euros pour les entreprises de moins de 10 salariés et jusqu'à 50.000 euros pour celles qui ont de 10 à 49 salariés. 

En savoir plus sur le PGE

➡️ Exonérations de cotisations sociales

Les exonérations de charges sociales et l’aide au paiement des cotisations sont maintenues pour toutes les entreprises de moins de 50 salariés fermées administrativement, ainsi que celles des secteurs du tourisme, du sport, de la culture et de l'événementiel (liste S1 et S1bis) si leur chiffre d'affaires chute de plus de moitié durant cette période. 

Les prélèvements de cotisations des indépendants seront automatiquement suspendus (aucune démarche à faire) et les charges sociales totalement exonérées.
➡️ Différé d'amortissement comptable de biens 

De très nombreux biens n'ont pas été utilisés comme ils auraient dû l'être en 2020, ces biens n'ont donc pas à être amortis comme c'est le cas lors d'une année normale. Il sera possible de différer l'amortissement comptable de ces biens afin de soulager les comptes des entreprises et de préserver leurs fonds propres.

Le télétravail doit être la règle dès qu’il est possible.

  • 1er cas de figure : un travailleur qui peut effectuer toutes ses tâches en télétravail doit le faire 5 jours sur 5.
  • 2ème cas de figure : ceux qui ne peuvent pas effectuer toutes leurs tâches à distance, peuvent se rendre une partie du temps sur leur lieu de travail. C’est le cas par exemple dans un bureau d’études pour un ingénieur, un technicien ou pour un architecte qui a besoin d’équipements spécifiques pour travailler. Toutefois, l’organisation du travail doit permettre de regrouper ces activités pour limiter les déplacements.
  • 3ème cas de figure : certains métiers ne peuvent être réalisés à distance et doivent donc continuer à s’exercer sur site – par exemple les salariés des commerces qui restent ouverts, mais aussi les chefs de chantier et ouvriers du BTP, les agriculteurs ou encore les intervenants à domicile.

Le Click & Collect et retraits de commande chez vos commerçants locaux.

Le Click & Collect concerne la vente de tous les biens des commerces fermés administrativement.

 Ce qui est autorisé :

  • la commande à distance (par internet, par téléphone) et le retrait en magasin
  • le paiement peut se faire sur place
  • le retrait de commande peut se faire dans le magasin

Des aides pour le secteur associatif.

La crise sanitaire n'est pas sans impact sur le secteur associatif : gestion des salariés, subventions attendues, report des factures et loyers, prêts pour difficultés de trésorerie...des aides et dispositifs sont mis en place. L'Etat accompagne également les associations qui se trouveraient dans une situation tendue.

Pendant cette période de reconfinement, n'hésitez pas à consulter toutes les informations disponibles sur ce site :

➡️ https://associations.gouv.fr/covid.html

Informations | Numéro Vert 

24h/24 et 7j/7j  - 0 800 130 000

Que faire en cas de symptômes (toux, fièvre) qui vous font penser à la COVID-19 ?

  • je reste à domicile, j’évite les contacts, j’appelle un médecin avant de me rendre à son cabinet ou j’appelle le numéro de permanence de soins de ma région. Je peux également bénéficier d’une téléconsultation ;

  • si les symptômes s’aggravent avec des difficultés respiratoires et signes d’étouffement, j'appelle le SAMU (15) ou j'envoie un message au numéro d’urgence pour les sourds et malentendants (114).

  • Si vous avez des difficultés pour entendre ou parler par téléphone en raison d’un handicap, vous pouvez vous rendre sur l'espace de contact ouvert dédié aux personnes sourdes, malentendantes ou aveugles.

A savoir aussi...

Classement du Pas-de-Calais
Taux d'incidence et Taux de positivité

Des mesures différenciées peuvent être mises en place, selon les territoires, afin de freiner la propagation du virus, et un classement instauré comme suit :

  • en Alerte (taux d'incidence supérieur à 50 pour 100 000 habitants)
  • en Alerte renforcée (taux d'incidence supérieur à 150 pour 100 000 habitants)
  • en Alerte maximale (taux d'incidence supérieur à 250 pour 100 000 habitants)
  • en Etat d'urgence sanitaire

Dans le Pas-de-Calais – le virus circule toujours activement, et le taux d’incidence du Pas-de-Calais est au-dessus du seuil d’alerte renforcée de 150 cas / 100 000 hab., à 245 cas / 100 000 hab. pour la période du 30 janvier au 15/02/21.

Le taux de positivité est en légère augmentation et atteint 7 % dans un contexte d’augmentation du taux de dépistage.

Kesako ?

Le taux d'incidence est le nombre de cas testés positifs pour la première fois, pour 100 000 habitants, moyenne sur sept jours.

Le taux de positivité est le nombre de cas positifs pour 100 personnes testées.

Le soutien de l'Etat aux personnes les plus vulnérables

Pour les familles

Au cœur de cette crise, la mobilisation est pleine pour lutter contre la pauvreté et protéger les plus vulnérables. 1,8 milliards d'euros supplémentaires vont être ajoutés aux 6 milliards d'euros prévus au plan de relance et aux 1,5 milliards déjà engagés depuis le début de la crise sanitaire.

  • Aide d’urgence aux familles de 150€ pour les foyers allocataires du RSA ou de l’allocation de solidarité spécifique versée aux chômeurs en fin de droits à laquelle s’ajoutent 100 € par enfant pour les allocataires de l’aide personnalisée au logement (APL). 

Pour les étudiants et les jeunes

  • Les étudiants boursiers et les jeunes de 18 à 25 ans non-étudiants allocataires des APL recevront aussi 150 €.
  • Le bénéfice de la garantie jeune de 497 € est élargi pour atteindre 150 000 bénéficiaires.
  • Une attention est portée à la situation d’isolement des plus jeunes, et en particulier des étudiants, dont les établissements n’assurent plus leurs enseignements, sauf exception, qu’en distanciel. Dans les prochains jours, les 800 cités universitaires de France vont disposer de deux référents étudiants en renfort du travail des services des CROUS, notamment pour accompagner les étudiants de 1ère année et les étudiants les plus en difficulté  : près de 1.600 emplois étudiants en novembre, décembre et janvier.
  • Cette mesure vient compléter le déploiement massif du Plan 1 jeune-1 solution qui mobilise une part importante des crédits du plan de relance.

Des mesures pour les plus précaires

  • 100 millions d’€ pour financer la création de 60 centres de santé et aider les associations de lutte contre la pauvreté.
  • 53 millions de masques distribués aux personnes précaires.
  • Création de 300 centres d'accueil supplémentaires qui s’ajoutent aux 400 actuels pour les personnes sans abri.

En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'installation et l'utilisation de cookies sur votre poste, notamment à des fins d'analyse d'audience, dans le respect de notre politique de protection de votre vie privée.