NOTRE RESPONSABILITE EST COLLECTIVE

Tous les déplacements sont interdits entre 18h et 6h, sauf dérogation particulière dans les cas suivants (et sous condition de présentation d'une attestation dérogatoire et des justificatifs nécessaires):

1. déplacement vers ou depuis son lieu de travail
2. déplacement professionnel, s'il n'est pas possible de le reporter
3. motif familial impérieux, notamment pour l'assistance aux personnes vulnérables ou pour la garde d'enfants
4. raison médicale, pour se rendre à l'hôpital, chez le médecin ou en pharmacie
5. participation à des missions d'intérêt général
6. convocation judiciaire ou administrative 
7. déplacement lié à des transits ferroviaires, aériens ou en bus pour des déplacements de longues distances 
8. promenade d'un animal domestique dans un rayon d'1 kilomètre autour du domicile

Les plages restent exclues de l'obligation de port du masque.

Le port du masque est obligatoire pour toutes personnes de 11 ans et plus dans certaines communes et zones définies en accord avec les maires concernés (à vérifier auprès des mairies) et dans un périmètre de 50 mètres autour des bâtiments scolaires, universitaires et d'enseignements artistiques.

Le masque doit également être porté sur les parkings, aux entrées et sorties des gares et sur les marchés et criées.

Dans l'arrondissement de Boulogne-sur-Mer, le masque est obligatoire dans la totalité de l'espace public à Boulogne-sur-Mer, Saint-Martin-Boulogne et Outreau, au Portel, à Hardelot (Boulevard de la Mer et centre-ville) et Wimereux (Digue, Rue Carnot et Quais du Wimereux).

• À compter du dimanche 31 janvier 2021, sauf motif impérieux, toute entrée en France et tous déplacements depuis ou vers les pays non européens sont interdits ; au sein de l’espace européen, obligation à l'arrivée en France de présenter un test PCR négatif de moins de 72h ou de faire l'objet d'un isolement de 7 jours, et d'un nouveau test PCR à l'issue, sauf pour les travailleurs frontaliers et le transport routier.
• Pour les rares pays où il n’est pas possible de réaliser un test sur place, un laissez-passer consulaire pourra être accordé par nos ambassades, pour motif impérieux (test à l'arrivée en France, isolement de 7 jours dans un hôtel désigné par l'État).
• Des exceptions sont prévues concernant les frontaliers, les transporteurs routiers dans le cadre de protocoles sanitaires spécifiques.

Tous les déplacements en provenance et direction des territoires ultramarins sont interdits ou soumis à motif impérieux.

Les motifs impérieux peuvent être d’ordre personnel ou familial, de santé relevant de l’urgence ou professionnel ne pouvant être différé.

• Le motif impérieux familial doit relever d’une obligation familiale incontournable, comme un décès ou une maladie grave d’un parent proche, une obligation de déménagement familial impérative, l’exercice des droits de visite et d’hébergement des enfants pour les parents séparés, la garde d’enfants par les grands-parents dès lors que le parent atteste qu’il ne dispose d’aucun mode de garde pour son enfant, rendre visite à son conjoint, géographiquement isolé, sur présentation du livret de famille, certificat de mariage, de concubinage ou pacs, le retour des étudiants ayant leurs parents domiciliés en Outre-mer, un stage obligatoire pour valider une formation, (mais pas un stage optionnel), un mariage pour le marié mais pas la famille élargie telle que les grands-parents, les frères et sœurs ou les cousins, suite à un accouchement pour le conjoint ou le père de l’enfant mais pas la famille élargie telle que les grands-parents, les frères et sœurs ou les cousins

• Sont considérés comme des motifs professionnels impérieux : un entretien d’embauche en métropole, même s’il est recommandé de réaliser au maximum ces entretiens en audioconférence ou visioconférence, la prise de fonction dans un nouvel emploi, un concours en métropole, sur présentation de la convocation.
• Les motifs impérieux de santé sont ceux relevant de l’urgence, et dont les soins ne peuvent être apportés sur place. 

Quels justificatifs à fournir ?
Les compagnies aériennes contrôlent les pièces justificatives au moment de l’embarquement. Si ces dernières ne sont pas présentées, l’embarquement sera systématiquement refusé. Le défaut de présentation des pièces est passible d’un refus d’embarquement et de 135 euros d’amende.

La preuve du motif impérieux familial peut être apportée par document papier ou numérique, tel qu’un justificatif de domicile de moins de 3 mois, hors abonnements téléphoniques, un certificat de décès, un certificat de scolarité pour les enfants ou une certification de radiation pour le départ d‘un enfant mineur vers un nouveau lieu de séjour.

La visite de la famille n’est pas un motif impérieux, même dans le cas de congés bonifiés. La visite d’un étudiant majeur en métropole n’est pas considérée comme un motif impérieux d’ordre familial. Si le billet d’avion a été acheté avant le rétablissement des motifs impérieux, il est possible de se rapprocher de la compagnie aérienne pour bénéficier d’un report ou d’un remboursement.

Pour les motifs de santé, peuvent être présentés : une convocation médicale d’un spécialiste non-disponible sur le territoire ou un certificat du médecin.

Une attestation de l’employeur, une convocation à un examen ou un concours ou un contrat de travail justifieront d’un motif impérieux d’ordre professionnel.

Les commerces alimentaires de plus de 20 000 m² de surface utile et les commerces non alimentaires des centres commerciaux et galeries marchandes d'une surface utile de plus de 20 000m² (addition des surfaces des commerces alimentaires ou non ) restent fermés jusqu'à nouvel ordre.

Les zones commerciales, parcs d’activité et villages de marques où la circulation du public entre les commerces intervient en extérieur ne sont pas concernés et peuvent rester ouverts.

Le protocole sanitaire mis en place dans les autres commerces est renforcé pour garantir la sécurité sanitaire de tous :

• Jauge renforcée (affichée à l'entrée du commerce) de 10 m² par client pour les surfaces de plus de 400 m², sinon la jauge de 8m² par client demeure avec la mise en place d'un sens de circulation quand cela est possible
• Renforcement de l'information aux clients (jauge, port du masque obligatoire dès 11 ans - recommandé dés 6 ans-, horaires d'affluence, click and collect...)
• Ouverture des commerces jusque 18h : en tant que client vous devez être chez vous à 18h. Par conséquent, il vous revient d’anticiper votre temps de trajet entre le magasin et votre domicile. A noter que le commerçant qui ferme son magasin à 18h peut le quitter à l’heure qu’il le souhaite (le temps de ranger, etc.) ; les déplacements domicile-travail étant autorisés avec un justificatif de déplacement professionnel.
• Respect des gestes barrières, contrôle de la jauge et du lavage des mains avec une personne en permanence à l'entrée pour les surfaces de plus de 400 m².

Des attestations sont délivrées par l’employeur pour assurer les déplacements de ses salariés pendant le couvre-feu (de 18h à 6h) entre le domicile et le lieu d'activité, et dès lors que l’activité ne peut pas s’exercer en télétravail.

Qui doit remplir ce justificatif de déplacement professionnel ?

Si la personne dispose d’un employeur, ce dernier doit remplir le justificatif de déplacement professionnel, valable pour toute la durée de validité qu’il mentionne.

Les mariages civils peuvent avoir lieu dans le respect des règles de port du masque et de distanciation sociale et dans la limite d’une présence de 6 personnes maximum.

A compter du 28 novembre, les lieux de culte, autorisés à rester ouverts, peuvent accueillir des rassemblements ou réunions en leur sein dans la limite de 30 personnes.

Pour protéger tous les élèves et les adultes, et assurer l'éducation pour tous, un renforcement du protocole dans les écoles, les collèges et les lycées peut se traduire par des mesures plus strictes en matière d'accueil et de sortie des enfants, d'organisation des circulations et de restauration scolaire. Ces mesures peuvent être adaptées en fonction de l'augmentation de la circulation du virus sur les territoires et des spécificités locales.

Nouveau protocole à compter du 18 janvier

Toutes les réponses à vos questions sont ICI

Le Premier Ministre a missionné le 22 octobre le Pr. Jean-Louis Debré, ancien Président du Conseil constitutionnel et ministre de l'Intérieur.

Un rapport préconisant le report de ces élections à juin 2021 a été remis au gouvernement.

Tous voyages et déplacements, sans attestation dérogatoire, sont permis entre les diverses régions de France en dehors des horaires du couvre feu.

Les autos écoles peuvent à nouveau dispenser des heures de conduite et les élèves passer l’examen du permis de conduire.

✅Les cours de théorie (code) peuvent avoir lieu mais obligatoirement et uniquement à distance