Jean-Pierre PONT
Député du Pas-de-Calais | 5ème circonscription
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Jean-Pierre PONT

UN CALENDRIER SOUMIS AUX INDICATEURS

Le couvre-feu sur le territoire national reste établi à 19h mais la fin des restrictions de déplacement marque une première étape d'un retour progressif à une vie plus normale.

"J'ai bon espoir que la France entière pourra passer à l'étape du 19 mai. Les mesures sont nationales, mais nous pourrons actionner des freins d'urgence sanitaires dans les territoires où le virus circulerait trop" Emmanuel MACRON, 29 avril 2021.

Le 31 mars, Emmanuel Macron appelait l’ensemble des français à fournir un effort supplémentaire. Un principe clair : préférer aux contraintes pour tous, le civisme de chacun.

Et nous avons tenu ! C'est donc cinq semaines plus tard que le Président nous dessine les traits d'un retour à la normale en quatre étapes.

La première étape du 3 mai avec :

  • Le maintien du couvre-feu et du télétravail
  • Le statu quo sur les commerces
  • La fin de l'attestation pour les déplacements en journée
  • La levée des restrictions pour les déplacements inter-régionaux
  • La réouverture des collèges avec une demi-jauge pour les classes de 4e et 3e
  • La réouverture des lycées en demi-jauge


Pendant ces cinq semaines, le Gouvernement a fait le choix de la confiance, de la responsabilité et de la respiration. C'est non seulement grâce à l'accélération de notre campagne vaccinale, mais également aux efforts de tous pendant cette période que ces dates de réouverture ont pu être choisies. Jusqu'au 30 juin, continuons, ensemble !

Notre vigilance doit bien entendu rester maximale et les gestes barrières appliqués, même vaccinés.

Le calendrier de réouverture

A compter du 19 mai prochain

Restaurants

19 mai : les terrasses de restaurants ou de cafés peuvent rouvrir à 50 % de leur capacité d’accueil avec des tablées de six personnes maximum, assises obligatoirement. L’intérieur des établissements reste fermé.

9 juin : les terrasses peuvent ouvrir à 100 % de leur capacité, mais toujours avec des tablées de six. L’intérieur ouvre, avec une jauge de 50 % et des tablées de six personnes maximum.

30 juin : les établissements pourront rouvrir complètement en intérieur (dans le respect des gestes barrière et des mesures distanciation).

Si la situation sanitaire reste maitrisée et le permet.

Bars

19 mai : les terrasses peuvent rouvrir à 50 % de leur capacité d’accueil avec des tablées de six personnes maximum, assises obligatoirement. L’intérieur des établissements reste fermé.

9 juin : les terrasses peuvent rouvrir complètement, avec des tablées de six personnes maximum. L’intérieur peut ouvrir, avec une jauge de 50 % et toujours des tables de six. La consommation et le service au bar sont interdits.

30 juin : réouverture complète en intérieur en position assise, sans consommation ni service au bar.

Si la situation sanitaire reste maitrisée et le permet.

Hôtel-Restaurants

19 mai : réouverture totale de la terrasse, en places assises uniquement, pour tous les clients. Le restaurant intérieur pourra rouvrir pour les clients des établissements hôteliers, ou en cas de vacances « all inclusive ».

9 juin : réouverture des restaurants d’hôtels aux clients extérieurs dans les mêmes conditions.

30 juin : les restaurants peuvent rouvrir à 100 % de leur jauge.

Si la situation sanitaire reste maitrisée et le permet.

Boutiques

19 mai : tous les magasins peuvent rouvrir.

Ceux de moins de 8m² ne peuvent recevoir qu’un seul client, les autres doivent faire en sorte de réserver 8m² pour chaque personne.

9 juin : la jauge passe à 4m² par client.

30 juin : chaque commerce peut recevoir autant de clients que sa capacité initiale le prévoit

Si la situation sanitaire reste maitrisée et le permet.

Etablissements sportifs de plein air

19 mai : l’activité reprend sans restriction pour les seuls pratiquants prioritaires.

Pour les non-prioritaires, seuls les sports sans contact peuvent redémarrer. Côté spectateurs, une jauge de 35 % du public s’applique, ainsi qu’un plafond de 1 000 personnes maximum.

9 juin : les sports avec contact reprennent pour tout le monde. Pour le public, la jauge passe à 65 % et le plafond maximal de public à 5 000 personnes. Recours au pass sanitaire dès que le seuil de 1 000 personnes est franchi.

30 juin : la jauge de public passe à 100 %, le pass sanitaire demeure obligatoire au-delà du seuil de 1 000 spectateurs. Le préfet garde la possibilité de plafonner le nombre de spectateurs

Etablissements sportifs couverts

19 mai : les établissements rouvrent uniquement pour les pratiquants prioritaires, notamment pour les mineurs en milieu scolaire, en périscolaire et pour les activités extrascolaires. Côté public, la jauge est fixée à 35 %, avec un plafond de 800 spectateurs.

9 juin : les sports sans contact sont autorisés pour les pratiquants non prioritaires, dans le respect d’une jauge d’accueil de 50 %. Côté spectateurs, la jauge passe à 65 % avec un plafond fixé à 5 000 personnes. Le recours au pass sanitaire est indispensable au-delà de 1 000 spectateurs.

30 juin : tous les sports sont autorisés. Dans le public, la jauge d’accueil passe à 100 %. Le pass sanitaire reste de rigueur et les préfets ont la possibilité de fixer un plafond maximal de spectateurs.

Rassemblements extérieurs

19 mai : les rassemblements sont limités à 10 personnes dans l’espace public, sauf pour les « visites guidées organisées par des personnes titulaires d’une carte professionnelle ».

9 juin : idem.

30 juin : plus de limitations

Si la situation sanitaire reste maitrisée et le permet.

Zoos

19 mai : chaque établissement ne peut pas recevoir plus de 50 % de sa capacité d’accueil maximale.

9 juin : la jauge autorisée monte à 65 % de la capacité initiale.

30 juin : il n’y a plus de jauge mais il faut toujours respecter les gestes barrière et la distanciation physique.

Si la situation sanitaire reste maitrisée et le permet.

Salles des fêtes et chapiteaux

19 mai : chaque établissement ne peut pas recevoir plus de 35 % de sa capacité d’accueil maximale et chaque salle est plafonnée à 800 spectateurs.

9 juin : la jauge autorisée monte à 65 % de la capacité initiale. Le pass sanitaire est nécessaire pour tout événement rassemblant au moins 1 000 personnes.

30 juin : il n’y a plus de jauge mais il faut toujours respecter les gestes barrière et la distanciation physique

Si la situation sanitaire reste maitrisée et le permet.

Musée, monument, exposition, visite guidée

19 mai : ces établissements rouvrent avec une jauge de 8m² par personne et un protocole sanitaire adapté à respecter.

9 juin : la jauge est abaissée à 4m² par personne.

30 juin : il n’y a plus de jauge mais il faut toujours respecter les gestes barrière et la distanciation physique dans les allées et les espaces communs.

Si la situation sanitaire reste maitrisée et le permet.

Cinéma, salle de spectacle, concert assis

19 mai : chaque salle ne peut pas recevoir plus de 35 % de sa capacité d’accueil maximale, avec un plafond à 800 spectateurs.

9 juin : la jauge autorisée monte à 65 % de la capacité initiale.

 30 juin : il n’y a plus de jauge mais il faut toujours respecter les gestes barrière et la distanciation physique

Si la situation sanitaire reste maitrisée et le permet.

Festivals dans les espaces publics

19 mai : pas d’ouverture.

9 juin : la jauge debout est fixée par le préfet.

Au-delà des 1 000 festivaliers, l’utilisation du pass sanitaire est recommandée.

30 juin : idem.

Si la situation sanitaire reste maitrisée et le permet.

Mieux vous informer. Prendre soin de vous.

L'application "Tous AntiCovid" permet à chacun d’être acteur de la lutte contre l’épidémie. 

  1. Prévenir, tout en garantissant l’anonymatles personnes qui ont été à proximité d’une personne testée positive, afin que celles-ci puissent aller se faire tester et être prises en charge le plus tôt possible.
  2. L’installation de l’application" Tous AntiCovid" se fait sur la base du volontariat. Toute personne est prise en charge même si elle choisit de ne pas utiliser l’application.
  3. Téléchargez l’application sur : bonjour.tousanticovid.gouv.fr 

Questions-réponses sur l'application "Tous AntiCovid"

La campagne vaccinale s'accélère et va produire ses effets

La vaccination est ouverte à tous les Français majeurs. Prenez rendez-vous:

1/ En vous connectant sur https://www.sante.fr  pour connaître les centres de vaccination ouverts près de chez vous

A noter que le dispositif de réservation s'appuie sur trois plateformes : DOCTOLIB, KELDOC et MAIIA

2/ En appelant la plateforme téléphonique régionale (8h/18h 7j/7) au 03 92 04 34 71

3/ En contactant votre médecin traitant ou pharmacien.

☎️ Un numéro vert est disponible pour toute information sur le Fonds de solidarité d'urgence

0806 000 245

➡️ Indemnisation de l'activité partielle

Cet outil au service de la politique publique de prévention des licenciements économiques permet à l’employeur en difficulté de faire prendre en charge tout ou partie du coût de la rémunération de ses salariés. Il est encadré par les articles L. 5122-1 et suivants et R. 5122-1 et suivants du code du travail. 

Ainsi, suite aux annonces du 18 mars 2021, les établissements, commerces et entreprises subissant des restrictions d’ouverture ou fermés administrativement (cas du Pas-de-Calais), sous certaines conditions, bénéficient d’une prise en charge à 100 % de l’activité partielle (sans reste à charge pour l'employeur).

Il en est de même pour les rayons non essentiels fermés dans les grandes et moyennes surfaces (GMS) et pour les TPE  qui appartiennent aux secteurs les plus touchés par la crise (répertoriés dans les listes S1 et S1 bis)

ou si elles justifient, du fait de ces nouvelles restrictions, d’une perte de 60% de leur chiffre d’affaires par rapport au mois précédent ou au même mois en 2019.

Dans les autres situations, un reste à charge de 15 % s’appliquera pour l’employeur.

  • L’activité partielle s’adresse à tous les salariés qui subissent une baisse de rémunération imputable aux mesures prises pour lutter contre la pandémie (confinement, couvre-feu, fermeture) :
    - soit à une réduction de l’horaire de travail pratiqué dans l’établissement ou partie de l’établissement en deçà de la durée légale de travail ;
    - soit à une fermeture temporaire de tout ou partie de l’établissement.
  • Vos démarches directement en ligne sur le portail https://activitepartielle.emploi.gouv.fr

Pour toute demande d’assistance téléphonique gratuite pour la prise en main de l’outil « Activité partielle » :

      - Numéro vert : 0800 705 800 de 8 h30 à 18 h du lundi au vendredi

  • Pour obtenir le versement de l’allocation d’activité partielle, l’employeur  doit adresser en ligne une demande d’indemnisation dans un délai de 6 mois suivant la fin de la période couverte par l’autorisation d’activité partielle.

➡️ Le Fonds de solidarité d'urgence (FDS) et la prise en charge des coûts fixes 

Attention, le montant de l’aide versé au titre des pertes de chiffre d'affaire, est calculé différemment selon le mois considéré et selon la situation de l’entreprise.

Penser à vérifier l'appartenance de votre activité aux secteurs S1 et S1 bis éligibles aux aides de l'Etat (décret du 9 mars 2021) ICI

⚠️Fonds de solidarité renforcé dès Mars 2021

Tous les commerces fermés administrativement en mars 2021 bénéficieront du fonds de solidarité dans sa version renforcée avec un droit d’option pouvant aller jusqu’à 10 000 euros par mois ou 20% du chiffre d’affaires plafonné à 200 000 euros.
⚠️Ces commerces pourront également bénéficier d’une aide de 500 euros pour couvrir une partie des frais qu’ils pourraient engager pour se numériser et vendre à distance.

⚠️Nouvelle aide venant s'ajouter au Fonds de solidarité à partir du 31 mars 2021

Pour les commerces dont le chiffre d’affaires serait supérieur à 1 million d’euros par mois, ils bénéficieront du dispositif de prise en charge des coûts fixes à hauteur de 70% pour les entreprises de plus de 50 salariés et de 90% pour les entreprises de moins de 50 salariés.

➡️ Prêt garanti par l'Etat

La possibilité de souscrire un prêt garanti par l'État renforcé (PGE saison, plafonné aux trois meilleurs mois de CA) est étendue jusqu’au 30 juin 2021 afin de soutenir la trésorerie des entreprises. Toutes les entreprises qui le souhaitent pourront obtenir un différé d'un an supplémentaire pour commencer à le rembourser (un entretien préalable avec sa banque reste indispensable)
⚠️Pour les entreprises qui ne trouvent aucune autre solution de financement, l'État pourra accorder des prêts jusqu'à 10.000 euros pour les entreprises de moins de 10 salariés et jusqu'à 50.000 euros pour celles qui ont de 10 à 49 salariés. 

En savoir plus sur le PGE

➡️ Cotisations sociales : report des échéances et aides financières de l'URSSAF

Les exonérations de charges sociales et l’aide au paiement des cotisations sont maintenues pour toutes les entreprises de moins de 50 salariés fermées administrativement, ainsi que celles des secteurs du tourisme, du sport, de la culture et de l'événementiel (liste S1 et S1bis) si leur chiffre d'affaires chute de plus de moitié durant cette période. 

Les prélèvements de cotisations des indépendants seront automatiquement suspendus (aucune démarche à faire) et les charges sociales totalement exonérées.
➡️ Différé d'amortissement comptable de biens 

De très nombreux biens n'ont pas été utilisés comme ils auraient dû l'être en 2020, ces biens n'ont donc pas à être amortis comme c'est le cas lors d'une année normale. Il sera possible de différer l'amortissement comptable de ces biens afin de soulager les comptes des entreprises et de préserver leurs fonds propres.

Le télétravail doit être la règle dès qu’il est possible.

  • 1er cas de figure : un travailleur qui peut effectuer toutes ses tâches en télétravail doit le faire 5 jours sur 5.
  • 2ème cas de figure : ceux qui ne peuvent pas effectuer toutes leurs tâches à distance, peuvent se rendre un jour par semaine sur leur lieu de travail. C’est le cas par exemple dans un bureau d’études pour un ingénieur, un technicien ou pour un architecte qui a besoin d’équipements spécifiques pour travailler. Toutefois, l’organisation du travail doit permettre de regrouper ces activités pour limiter les déplacements.
  • 3ème cas de figure : certains métiers ne peuvent être réalisés à distance et doivent donc continuer à s’exercer sur site – par exemple les salariés des commerces qui restent ouverts, mais aussi les chefs de chantier et ouvriers du BTP, les agriculteurs ou encore les intervenants à domicile.

Le Click & Collect et retraits de commande chez vos commerçants.

Le Click & Collect concerne la vente de tous les biens des commerces fermés administrativement.

 Ce qui est autorisé :

  • la commande à distance (par internet, par téléphone) et le retrait en magasin
  • le paiement peut se faire sur place
  • le retrait de commande peut se faire dans le magasin

A savoir : les commerces concernés par les mesures de fermeture peuvent bénéficier d’une aide de 500 euros pour couvrir une partie des frais qu’ils pourraient engager pour se numériser et vendre à distance.

Des aides pour le secteur associatif.

La crise sanitaire n'est pas sans impact sur le secteur associatif : gestion des salariés, subventions attendues, report des factures et loyers, prêts pour difficultés de trésorerie...des aides et dispositifs sont mis en place. L'Etat accompagne également les associations qui se trouveraient dans une situation tendue.

Pendant cette période de reconfinement, n'hésitez pas à consulter toutes les informations disponibles sur ce site :

➡️ https://associations.gouv.fr/covid.html

Informations | Numéro Vert 

24h/24 et 7j/7j  - 0 800 130 000

Que faire en cas de symptômes (toux, fièvre) qui vous font penser à la COVID-19 ?

  • je reste à domicile, j’évite les contacts, j’appelle un médecin avant de me rendre à son cabinet ou j’appelle le numéro de permanence de soins de ma région. Je peux également bénéficier d’une téléconsultation ;

  • si les symptômes s’aggravent avec des difficultés respiratoires et signes d’étouffement, j'appelle le SAMU (15) ou j'envoie un message au numéro d’urgence pour les sourds et malentendants (114).

  • Si vous avez des difficultés pour entendre ou parler par téléphone en raison d’un handicap, vous pouvez vous rendre sur l'espace de contact ouvert dédié aux personnes sourdes, malentendantes ou aveugles.

A savoir aussi...

Classement du Pas-de-Calais
Taux d'incidence et Taux de positivité

Des mesures différenciées peuvent être mises en place, selon les territoires, afin de freiner la propagation du virus, et un classement instauré comme suit :

  • en Alerte (taux d'incidence supérieur à 50 pour 100 000 habitants)
  • en Alerte renforcée (taux d'incidence supérieur à 150 pour 100 000 habitants)
  • en Alerte maximale (taux d'incidence supérieur à 250 pour 100 000 habitants)
  • en Etat d'urgence sanitaire

Dans le Pas-de-Calais – le virus circule toujours activement, et le taux d’incidence du Pas-de-Calais est au-dessus du seuil d’alerte renforcée de 150 cas / 100 000 hab., à 284,4 cas / 100 000 hab.  au 30 avril 2021.

Le taux de positivité s'établit à 8.6% dans un contexte d’augmentation du taux de dépistage.

Kesako ?

- Le taux d'incidence est le nombre de cas testés positifs pour la première fois, pour 100 000 habitants, moyenne sur sept jours.

- Le taux de positivité est le nombre de cas positifs pour 100 personnes testées.

Le soutien de l'Etat aux personnes les plus vulnérables

Pour les familles

Au cœur de cette crise, la mobilisation est pleine pour lutter contre la pauvreté et protéger les plus vulnérables. 1,8 milliards d'euros supplémentaires vont être ajoutés aux 6 milliards d'euros prévus au plan de relance et aux 1,5 milliards déjà engagés depuis le début de la crise sanitaire.

  • Aide d’urgence aux familles de 150€ pour les foyers allocataires du RSA ou de l’allocation de solidarité spécifique versée aux chômeurs en fin de droits à laquelle s’ajoutent 100 € par enfant pour les allocataires de l’aide personnalisée au logement (APL). 

Pour les étudiants et les jeunes

  • Les étudiants boursiers et les jeunes de 18 à 25 ans non-étudiants allocataires des APL recevront aussi 150 €.
  • Le bénéfice de la garantie jeune de 497 € est élargi pour atteindre 150 000 bénéficiaires.
  • Une attention est portée à la situation d’isolement des plus jeunes, et en particulier des étudiants, dont les établissements n’assurent plus leurs enseignements, sauf exception, qu’en distanciel. Dans les prochains jours, les 800 cités universitaires de France vont disposer de deux référents étudiants en renfort du travail des services des CROUS, notamment pour accompagner les étudiants de 1ère année et les étudiants les plus en difficulté  : près de 1.600 emplois étudiants en novembre, décembre et janvier.
  • Cette mesure vient compléter le déploiement massif du Plan 1 jeune-1 solution qui mobilise une part importante des crédits du plan de relance.

Des mesures pour les plus précaires

  • 100 millions d’€ pour financer la création de 60 centres de santé et aider les associations de lutte contre la pauvreté.
  • 53 millions de masques distribués aux personnes précaires.
  • Création de 300 centres d'accueil supplémentaires qui s’ajoutent aux 400 actuels pour les personnes sans abri.

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