Jean-Pierre PONT
Député de la 5è circonscription
Pas-de-Calais
Jean-Pierre PONT
Député de la 5è circonscription
Pas-de-Calais

COVID-19

20 juillet 2020 : Port du masque obligatoire dans les lieux publics clos

 La situation sanitaire en France montre des signaux d'une détérioration légère depuis deux semaines (hausse légère du nombre de consultations SOS Médecins, des passages aux urgences, des nouveaux cas admis en réanimation et de clusters).
Afin de protéger les Français, le Gouvernement a donc pris cette décision (décret publié samedi 18 juillet au JO), qui complète le respect des gestes barrières.

Les lieux concernés par le décret

  • Les magasins de vente, centres commerciaux, administrations, banques et marchés couverts sont concernés par le décret.
  • Ils s’ajoutent aux lieux, où le port du masque était déjà obligatoire, parfois avec des règles spécifiques à certaines activités dans les établissements recevant du public :

➜ Salles d'auditions, de conférences, de réunions, de spectacles ou à usage multiple, y compris les salles de spectacle et les cinémas.
➜ Restaurants et débits de boissons.
➜ Hôtels et pensions de famille.
➜ Salles de jeux.
➜ Établissements d'éveil, d'enseignement, de formation, centres de vacances, centres de loisirs sans hébergement.
➜ Bibliothèques, centres de documentation.
➜ Établissements de culte.
➜ Établissements sportifs couverts.
➜ Musées.
➜ Établissements de plein air.
➜ Chapiteaux, tentes et structures.
➜ Gares.
➜ Hôtels-restaurants d'altitude.
➜ Établissements flottants.
➜ Refuges de montagne.

  • Dans les autres catégories d’établissements, le port du masque peut être rendu obligatoire par l’exploitant.

Qui doit faire respecter cette obligation ?

  • Les responsables des établissements recevant du public doivent s’assurer de son respect.
  • Un écriteau « port du masque grand public obligatoire », disponible en téléchargement sur le site du Gouvernement, peut être apposé sur la devanture des établissements.
  • Le non respect de cette obligation est passible, comme c'est le cas dans les transports par exemple, d'une contravention de 4ème classe, soit 135€ d’amende.

Déconfinement progressif à compter du 2 juin :
2ème phase (jusqu'au 22 juin)

Respectez les nouvelles mesures !

Réouverture des établissements scolaires dans le respect des normes sanitaires

À compter du mardi 2 juin, 100% des écoles primaires seront ouvertes. Tous les parents qui le souhaitent pourront faire scolariser leurs enfants. Les groupes seront organisés à 15 élèves maximum, répartis entre la classe et les temps de sport, santé, culture, civisme.

Dans le Pas-de-Calais, l’ensemble des collégiens reprendra les cours.

Tous les lycées seront également réouverts à compter de mardi, pour l’ensemble des élèves d’au moins un des trois niveaux. Dans les départements oranges, la priorité est donnée aux lycées professionnels.

Les épreuves orales du baccalauréat de français pour les élèves de première sont annulées. Les notes des deux premiers trimestres seront prises en compte pour l’évaluation en contrôle continu.

Un dispositif d’identification et de prise en charge des élèves décrocheurs sera mis en place.

Où en sommes-nous au plan sanitaire ?

 

La France ne compte plus aucune zone rouge; seuls les départements d’Île de France, de la Guyane et de Mayotte restent classés en orange.

Si tous les indicateurs sont bons, il convient de rester prudents et vigilants. L’hôpital demeure sous tension, le virus circule toujours, dans toutes les régions. Il est très virulent en milieu fermé, ainsi que dans les grands rassemblements, et touche de façon particulièrement sévère les personnes les plus précaires et les plus fragiles.

Ces dernières pourront bénéficier d’une consultation médicale « bilan et vigilance », entièrement remboursée.

Les tests remboursés pour toutes personnes symptomatiques

L’épidémie a tué plus de 25 500 personnes en France. Si la pression sur les services de réanimation continue à s’alléger, près de 25 000 personnes restent hospitalisées, dont 3 430 en réanimation.

L’ensemble des territoires français est désormais en capacité de tester toutes les personnes symptomatiques.

En cas d’apparition de symptômes, il convient d’appeler immédiatement un médecin. S’il l’estime nécessaire, il prescrira un test, intégralement remboursé par l’Assurance maladie.

Si le test est positif, la personne malade sera isolée jusqu’à deux jours après la disparition des symptômes.

L’Assurance maladie et l’Agence régionale de santé prendra contact avec le patient pour établir avec lui la liste des personnes avec qui il a été en contact, qui seront également contactées. Si le risque est avéré, les « cas contact » devront s’isoler pendant quatorze jours et réaliser un test sept jours après le dernier contact avec le patient.

À tout moment et pour toute question, le numéro vert reste disponible : 0800 130 000.

Une prime sera versée aux personnels des EHPAD, de 1 500 € dans les 33 départements où l’épidémie aura été la plus forte et de 1 000 € ailleurs. 475 millions € de crédits supplémentaires sont débloqués pour les EHPAD.

Port du masque obligatoire dans les transports en commun

L'objectif du gouvernement est de permettre à ceux qui le doivent de se déplacer en assurant la sécurité à la fois des voyageurs et des personnels des transports. 

  • Le port du masque est obligatoire dans les gares et transports en commun, y compris pour les enfants de 11 ans et plus. L’absence de masque pourra être sanctionnée d’une amende de 135€.

Le télétravail restant règle, les employeurs sont appelés à décaler les horaires d’arrivée et de départ afin de limiter les flux de personnes aux heures de pointe. Les alternatives à la voiture, comme le vélo, sont vivement encouragées. 

En ce qui concerne les déplacements interrégionaux, l’offre sera volontairement réduite avec des places limitées à 50% de la capacité des trains et des réservations seront obligatoires ainsi qu'un coupon téléchargeable pour les TER de la Région des Hauts-de-France. 

Les frontières avec les pays voisins de la France restent fermées jusqu’au 15 juin. Une concertation sera menée au sein de l'Union européenne afin d'aboutir à un consensus, sur la base d'un système de réciprocité.

Reprise progressive de la vie sociale, culturelle et sportive

La règle des 100 kilomètres ne s’applique plus.

Mais il convient de n’effectuer que les déplacements nécessaires et de respecter scrupuleusement les gestes barrières et règles de distanciation physique.

A savoir :

  • Les lieux culturels (salles de spectacle, théâtres - jauge maximale de 5 000 personnes - bibliothèques, médiathèques, musées, monuments à rayonnement local) pourront rouvrir : le port du masque y est obligatoire.
  • Les parcs et jardins, piscines, gymnases, salles de sport pourront aussi réouvrir.
  • Les plages et lacs, restent ouverts et accessibles de façon dynamique.
  • Les cinémas pourront rouvrir à partir du 22 juin.
  • Les rassemblements de plus de 10 personnes dans les espaces publics restent interdits.
  • Les discothèques, salles de jeux, stades et hippodromes restent fermés jusqu’à nouvel ordre.
  • Les personnes vulnérables devront observer une très grande prudence.
  • Sur demande des maires, les préfets pourront rendre le port du masque obligatoire dans l’espace public.

Activité touristique et économique

Tous les commerces (sauf les discothèques et salles de jeux) ainsi que les hébergements touristiques rouvriront à compter du 2 juin.

Dans tout le département du Pas-de-Calais, tous les cafés, bars et restaurants pourront réouvrir (uniquement en terrasse pour les zones oranges).

Les tables accueilleront dix personnes maximum et seront éloignées d’un mètre les unes des autres. Le port du masque sera obligatoire pour les personnels, en salle comme en cuisine, ainsi que pour les clients lors des déplacements. La consommation debout à l’intérieur des établissements ne sera pas autorisée.

Marchés alimentaires ou non alimentaires :

La règle est l'autorisation, mais l'interdiction peut-être prononcée par le Préfet dans le cas de non respect des règles sanitaires.

Attention, le télétravail doit demeurer la règle.

Le dispositif d’activité partielle est maintenu pour celles et ceux qui ne peuvent pas télétravailler.

Numéros et liens utiles

Mobilisé à vos côtés - Questions/Réponses

Pourquoi faut-il rester prudents ?

La pandémie est mondiale et concerne 157 pays, l'Europe en a constitué l'épicentre. En France 26 380 décès sont à déplorer depuis le 1er mars ; plus de 56 000 personnes sont sorties guéries de l'hôpital.

Pour réduire les effets d'une deuxième vague : il faut absolument respecter les mesures barrière et limiter vos contacts. J'invite chacune et chacun d'entre vous à porter un masque grand public lorsque la distanciation physique ne peut être respectée.

Le 11 Mai, après plus de deux mois de confinement, c'est une nouvelle phase prudente de reprise d’activité qui débute. L’épidémie est toujours active et évolutive, il faut poursuivre nos efforts pour la freiner au maximum. 

Télétravail et déconfinement : tout savoir sur le site du ministère du Travail

Pour réussir le déconfinement, les entreprises doivent recourir au maximum au télétravail.

Après avis des partenaires sociaux, le ministère du Travail publie un questions-réponses pour aider les entreprises et les salariés dans cette organisation du travail.

Vous retrouverez ICI toutes les réponses aux questions que vous pouvez vous poser sur le télétravail.

Que faire en cas de symptômes ?

En cas de symptômes, de fièvres ou de toux, ne vous rendez pas aux urgences ! Contactez votre médecin traitant, un médecin ou le 15. 

On vous prescrira alors un test de dépistage qui est remboursé à 100% par l'Assurance maladie. En attendant le résultat il faut rester à l'isolement.
  • Si positif : vous serez suivi tout au long de la maladie et l'Assurance maladie commencera une enquête pour détecter les cas contacts. L'isolement durera jusqu'à en moyenne 8 à 10 jours. En cas d'aggravation des symptômes appeler le médecin ou le 15.
  • Si vous logez avec d'autres personnes : éviter d'être en contact avec les autres, aérer, désinfecter (avec le conjoint : porter un masque en permanence pris en charge à 100%, déconseillé d'avoir des visite)
➖ Vous êtes cas contact d'une personne malade : vous serez contacté par l'Assurance maladie ou l'ARS.
Si le risque est avéré : vous êtes invité à l'isolement pour éviter tous contacts avec votre entourage (prise de température et télétravail OU arrêt de travail pendant 7jours puis test PCR).
 
  • En cas de forte fièvre et d'insuffisance respiratoire uniquement, appelez le 15 afin de ne pas saturer le SAMU.
  • En cas d'urgence, le numéro dédié au COVID-19 est à privilégier : 0 800 130 000

Soutenir les PME, TPE, les salariés et indépendants

Pour les secteurs qui ont tourné au ralenti, il est important d'accélérer la reprise d’activité d’ici la fin mai.
 
Comme depuis les premiers jours de la crise, l’État sera aux côtés des entrepreneurs, des TPE, PME, ETI aux grandes entreprises stratégiques.
 
➖ Prorogation des mesures de soutien aux entreprises
Maintien du fonds de solidarité : jusqu’à la fin mai.
Les charges sociales patronales de mars, avril et mai seront totalement supprimées pour tous les secteurs contraints à fermeture administrative.
La TVA sera de 5,5% sur les masques industriels et artisanaux aux normes AFNOR.
 

Conformément aux annonces du Président de la République, les réseaux des URSSAF et des services des impôts des entreprises (SIE) déclenchent des mesures exceptionnelles :

  • Échéances de mars, avril non prélevées (lissées sur les échéances ultérieures)
  • Possibilité de bénéficier de délais de paiement, y compris par anticipation 
  • Possibilité d'ajuster l'échéancier de cotisations
  • Intervention possible de l'action sociale pour la prise en charge partielle ou totale des cotisations ou pour l'attribution d'une aide financière exceptionnelle (a minima 1500 euros/mois) Voir ici
  • Possibilité de moduler à tout moment le taux et les acomptes du prélèvement à la source ou de les reporter sur impots.gouv.fr (avant le 22 du mois pour être pris en compte le mois suivant)
  • Un Fonds de solidarité abondé par l'Etat, auquel la Région et la Communauté d'Agglomération du Boulonnais contribueront est mis en place pour les entrepreneurs, commerçants et artisans.

Tél. 03 74 27 00 27(Région)
Mail : covid19@hautsdefrance.cci.fr (CCI France)

Communauté d'agglomération du Boulonnais (entreprises de moins de 11 salariés / indépendants et autoentrepreneurs ) : Voir ici

Personnes vulnérables

Pour la protection des personnes les plus vulnérables (personnes âgées, pathologies chroniques...) : il n'y a pas de confinement obligatoire. 

Cependant je les invite à continuer, pour leur sécurité, à observer dans la mesure du possible les règles de prudence strictes des derniers mois, à porter un masque, à limiter les sorties et visites, à garder la distanciation physique et les gestes barrière.

  • Il est aussi vital que chacun aille se faire soigner si besoin et reprenne le chemin des cabinets médicaux.
  • Nous devons tout faire pour protéger les personnes les plus vulnérables.

Vous êtes personnel soignant ou enseignant :quel mode de garde ?

Comme c'était le cas pendant la période de confinement, les enfants des personnels en première ligne seront accueillis prioritairement dès le mois de mai, tout comme les enfants des enseignants, des familles isolées ou monoparentales ou ceux dont les deux parents travaillent sans pouvoir recourir au télétravail.

Des solutions de garde continueront d'être trouvées pour tous les professionnels ne pouvant recourir à leur mode de garde traditionnel.

 

Vous êtes une entreprise / une association ?

Voici les contacts utiles si vous êtes une entreprise ou une association :

  •  La Direccte - par tél. 03 28 16 46 88 ou par mail. hdf.continuite-eco@direccte.gouv.fr
  •  La CCI Littoral Hauts de France - par mail. covid19@hautsdefrance.cci.fr
  •  La Région Hauts-de-France - par tél. 03 74 27 00 27
  •  La Chambre des Métiers et de l'Artisanat - par tél. 01 44 43 43 85

En raison des sollicitations très nombreuses actuellement, n'hésitez pas à laisser vos coordonnées afin que votre demande soit prise en compte et que vous puissiez être, le cas échéant, rappelé.

Pour obtenir la documentation complète mise à jour sur le site du Ministère de l'Economie et des finances, c'est ICI

Pour les adultes et enfants en situation de handicap, la famille et les proches aidants, les professionnels médico-sociaux

  • Respectez les mesures de confinement
  • Respectez les gestes barrières
  • Consultez ICI, les réponses du Secrétariat d'Etat auprès du Premier ministre chargé des personnes handicapées, pour toutes les questions relatives à vos accès aux droits et aux soins, à la reprise possible de votre travail, et aux accès aux établissements spécialisés.

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