J'ai attiré l'attention de M. le ministre de l'intérieur, Christophe Castaner, sur les modalités de l'obligation de désignation d'un conducteur pour les véhicules de société, prévue à l'article L...
Avec mon collègue Didier Quentin, député de la Charente Maritime, nous avons présenté notre rapport, en commission des affaires européennes, concernant la pêche durable dans l'Union européenne.
Vo...
Après la commission mixte paritaire qui s'est tenue entre les deux Assemblées, Nationale et Sénat, je suis intervenu en tant que rapporteur de la commission des lois, Mardi 9 juillet, pour créer u...
J'ai interrogé Mme la ministre des armées, Florence Parly, sur l'ordonnance n° 2018-1135 du 12 décembre 2018 (article 6) portant sur diverses dispositions de l'infrastructure ferroviaire qui a co...
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