J'ai attiré l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur le projet « Terminus » dont le nom semble parfaitement convenir à la situation puisqu'il est actuellement au point mort...
01 Nov 2022
J'ai attiré l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur le projet « Terminus » dont le nom semble parfaitement convenir à la situation puisqu'il est actuellement au point mort...
A partir du 11 mai, pour accompagner le déconfinement progressif en France, une attestation vous sera demandée pour tout déplacement en dehors du département et à plus de 100 km de votre résidence....
J'ai attiré l'attention de M. le ministre de l'intérieur, Christophe Castaner, sur les modalités de l'obligation de désignation d'un conducteur pour les véhicules de société, prévue à l'article L...