J'ai alerté Monsieur le ministre de l'économie et des finances, Bruno Lemaire, sur les banques, tout particulièrement l'un d'entre elles, qui, en dehors du service des distributeurs automatiques, ...
J'ai attiré l'attention de M. le ministre de l'intérieur, Christophe Castaner, sur les modalités de l'obligation de désignation d'un conducteur pour les véhicules de société, prévue à l'article L...
J'ai alerté Monsieur le ministre de l'économie et des finances, Bruno Lemaire, sur les banques, tout particulièrement l'un d'entre elles, qui, en dehors du service des distributeurs automatiques, ...
Cette semaine, en commission des lois, je suis intervenu en tant que Rapporteur du projet de loi pour modifier la loi du 23 juillet 2010 relative à l'application du 5ème alinéa de l'article 13 de ...
Réalisation & référencement
