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Après la commission mixte paritaire qui s'est tenue entre les deux Assemblées, Nationale et Sénat,  je suis intervenu en tant que rapporteur de la commission des lois, Mardi 9 juillet, pour créer u...

J'ai interrogé Mme la ministre des armées, Florence Parly,  sur l'ordonnance n° 2018-1135 du 12 décembre 2018 (article 6) portant sur diverses dispositions de l'infrastructure ferroviaire qui a co...