De nouvelles mesures de solidarité adoptées par l'Assemblée Nationale
Ce vendredi 15 mai, l'Assemblée nationale a adopté en première lecture de nouvelles mesures d'urgence face à la crise sanitaire afin de répondre aux difficultés non résolues et aux défis nouveaux survenus avec la reprise d'activité progressive.
Le projet de loi adopté apporte de nouvelles réponses législatives indispensables aux services publics, à la vie économique et aux administrations.
- Nous renforçons les droits sociaux des salariés
Après la mise en œuvre du chômage partiel qui a bénéficié à 12 millions de salariés, nous voulons sécuriser les droits sociaux des assurés qui y ont été confrontés :
- avec la constitution de droits à la retraite dans les régimes obligatoires de base
- avec un droit à l'intéressement simplifié dans les entreprises de moins de 11 salariés
- Nous portons, conformément à l'engagement du gouvernement, de nouvelles mesures de solidarité :
- avec la mise à disposition à titre gracieux de fonctionnaires territoriaux auprès des établissements hospitaliers
- avec l'affectation de la valeur des titres-restaurants périmés à un fonds de soutien aux restaurateurs.
Avec mes collègues du groupe majoritaire, au travers de ce Projet de loi relatif à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, nous voulons répondre aux nouvelles interrogations des Français en donnant à l'Etat les moyens de réponses adaptées.
