Jean-Pierre PONT
Député de la 5è circonscription
Pas-de-Calais
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20 juillet 2020 : Port du masque obligatoire dans les lieux publics clos

ACTUALITE

À compter de ce lundi 20 juillet, le port du masque « grand public » est obligatoire dans les lieux publics clos sur le territoire national pour toute personne âgée de 11 ans ou plus.

Contexte : la situation sanitaire en France montre des signaux d'une détérioration légère depuis deux semaines (hausse légère du nombre de consultations SOS Médecins, des passages aux urgences, des nouveaux cas admis en réanimation et de clusters).

Afin de protéger les Français, le Gouvernement a donc pris cette décision (décret publié samedi 18 juillet au JO), qui complète le respect des gestes barrières.

Les lieux concernés par le décret

  • Les magasins de vente, centres commerciaux, administrations, banques et marchés couverts sont concernés par le décret.
  • Ils s’ajoutent aux lieux, où le port du masque était déjà obligatoire, parfois avec des règles spécifiques à certaines activités dans les établissements recevant du public :

➜ Salles d'auditions, de conférences, de réunions, de spectacles ou à usage multiple, y compris les salles de spectacle et les cinémas.
➜ Restaurants et débits de boissons.
➜ Hôtels et pensions de famille.
➜ Salles de jeux.
➜ Établissements d'éveil, d'enseignement, de formation, centres de vacances, centres de loisirs sans hébergement.
➜ Bibliothèques, centres de documentation.
➜ Établissements de culte.
➜ Établissements sportifs couverts.
➜ Musées.
➜ Établissements de plein air.
➜ Chapiteaux, tentes et structures.
➜ Gares.
➜ Hôtels-restaurants d'altitude.
➜ Établissements flottants.
➜ Refuges de montagne.

  • Dans les autres catégories d’établissements, le port du masque peut être rendu obligatoire par l’exploitant.

Qui doit faire respecter cette obligation ?

  • Les responsables des établissements recevant du public doivent s’assurer de son respect.
  • Un écriteau « port du masque grand public obligatoire », disponible en téléchargement sur le site du Gouvernement, peut être apposé sur la devanture des établissements.
  • Le non respect de cette obligation est passible, comme c'est le cas dans les transports par exemple, d'une contravention de 4ème classe, soit 135€ d’amende.

Les entreprises ne sont pas concernées par le décret

  • Le port du masque est déjà obligatoire dans les entreprises si la distanciation physique ne peut être respectée.
  • De nombreuses mesures sanitaires ont déjà été mises place dans les entreprises depuis la sortie du confinement afin d’imposer un strict respect des mesures sanitaires.
  • L’ensemble de ces mesures sont répertoriées dans le protocole national de déconfinement pour les entreprises.
  • Une exception : les entreprises et administrations qui accueillent du public sont concernées par le décret.

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